Permis de construire Logement N° 0690271900019

Permis de construire n° 0690271900019 à Brignais pour 3 469 m² de logement, 26 Rue Bovier Lapierre - Ilot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0690271900019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271900019, délivré le 12 mars 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Bovier Lapierre - Ilot. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 469 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 13 T4 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI136, BI155, BI158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 469 m²

Variation nette

+3 469 m²

Surface totale après

3 469 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI136 BI155 BI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 469 m²
Total 0 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 13 10 - 45
- 33,3 % 15,6 % 28,9 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 469 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Bovier Lapierre - Ilot, à Brignais (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 13 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271900019, déposé en mairie de Brignais.

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