Permis de construire n° 0690272100008 à Brignais pour 1 470 m² de locaux, 15 chemin des Basses Vallieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 0690272100008
Demandeur
SCI DES VALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272100008 a été délivré le 8 juin 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 chemin des Basses Vallieres. Le dossier a été déposé par SCI DES VALLIERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 35, AY 85, AY 187. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Basses Vallieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 920 m² à 2 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 390 m² |
| Total | 920 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 390 m² |
| dont Industrie | 920 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 920 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES VALLIERES, dont l'adresse déclarée est à Chaponost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES VALLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814380655
- SIRET
- 81438065500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 35, AY 85, AY 187 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Basses Vallieres à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Basses Vallieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.