Permis de construire n° 0690271800041 à Brignais pour 1 967 m² de logement, 31 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 0690271800041
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271800041 a été délivré le 25 avril 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue General de Gaulle. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 903 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 169, BD 170, BD 204. La voie, rue General de Gaulle, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 903 m² existants et construit 1 967 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 903 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 903 m² à 1 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 903 m² | 1 967 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 967 m² |
| Total | 903 m² | 1 967 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 967 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 4 | 1 | - | 31 |
| - | 38,7 % | 45,2 % | 12,9 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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