Permis de construire n° 0690271900001 à Brignais pour 576 m² de locaux, Barray
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 0690271900001
Demandeur
CELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271900001, délivré le 20 mars 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barray. CELLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 26, AL 27. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 655 m² à 5 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 231 m² |
| Total | 4 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 231 m² |
| Total locaux | 4 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 5 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELLIER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-en-Haut. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CELLIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494363898
- SIRET
- 49436389800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)
Autres dossiers de CELLIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |