Permis de construire Locaux N° 0690271700008

Permis de construire n° 0690271700008 à Brignais pour 81 m² de locaux, 213 Rue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0690271700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271700008, délivré le 30 juin 2017 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 213 Rue General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK85, BK112, BK133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK85 BK112 BK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 1 772 m²
Total 1 761 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m²
Autres activités 1 044 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 1 055 m²
dont Bureaux 87 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 168 m²
dont Entrepôt 957 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 887 m²
Total locaux 1 761 m² 81 m² 0 m² 70 m² 0 m² 11 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 213 Rue General De Gaulle, à Brignais (69530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271700008, déposé en mairie de Brignais.

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