Permis de construire n° 0690271400021 à Brignais pour 1 628 m² de locaux, 213 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 0690271400021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271400021 porte sur un projet situé 213 rue General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 418 m² issus de transformation sur un terrain de 5 411 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 133, BK 135, BK 165. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 48 autres dossiers pour la même voie, rue General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 411 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire et 1 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 418 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 418 m² parmi les 1 442 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 442 m² à 1 628 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 210 m² | 1 418 m² | 24 m² | 1 418 m² | 186 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 442 m² | 210 m² | 1 418 m² | 24 m² | 1 418 m² | 186 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 210 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 1 628 m² | 1 628 m² |
| Autres activités | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 418 m² | -1 442 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 442 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 418 m² | -1 442 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 210 m² | 1 418 m² | 24 m² | 1 418 m² | 186 m² | 1 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 133, BK 135, BK 165 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue General de Gaulle à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 48 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.