Permis de construire n° 0690271600053 à Brignais pour 995 m² de locaux, Font Noire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 0690271600053
Demandeur
IMMOBILIERE TAGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271600053 a été délivré le 15 mai 2017 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Font Noire. IMMOBILIERE TAGAND figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC134, BC135, BC136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 085 m² |
| Total | 2 090 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 090 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 085 m² |
| dont Bureaux | 474 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 1 469 m² |
| dont Industrie | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE TAGAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429956980
- SIRET
- 42995698000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Autres dossiers de IMMOBILIERE TAGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |