Permis de construire Logement N° 0690271700017

Permis de construire n° 0690271700017 à Brignais pour 1 553 m² de logement, 112 Rue Des Jardins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0690271700017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271700017 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 112 Rue Des Jardins. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 6 1 - 20
- 15,0 % 50,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
LYON CEDEX 03 (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 553 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Des Jardins, à Brignais (69530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordée le 11 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271700017, déposé en mairie de Brignais.

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