Permis de construire Locaux N° 0690271600040

Permis de construire n° 0690271600040 à Brignais pour 1 367 m² de locaux, 6 Chemin Du Bois Des Cotes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0690271600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271600040 porte sur un projet situé 6 Chemin Du Bois Des Cotes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 429 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

4 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 702 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 4 069 m²
Total 2 702 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 4 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 702 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 4 069 m²
dont Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
dont Entrepôt 2 097 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 464 m²
Total locaux 2 702 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 4 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin Du Bois Des Cotes, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271600040, déposé en mairie de Brignais.

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