Permis de construire Locaux N° 0690271600022

Permis de construire n° 0690271600022 à Brignais pour 703 m² de locaux, 6 Chemin Du Bois Des Cotes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 0690271600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271600022 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé 6 Chemin Du Bois Des Cotes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

4 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 303 m²
Total 3 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 303 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 2 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 3 303 m²
Total locaux 3 600 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Du Bois Des Cotes, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271600022, déposé en mairie de Brignais.

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