Permis de construire n° 0690272100002 à Brignais pour 620 m² de locaux, 6 chemin du Bois des Cotes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 0690272100002
Demandeur
CHEMIN DU BOIS DES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272100002 porte sur un projet situé 6 chemin du Bois des Cotes. CHEMIN DU BOIS DES COTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 561 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 561 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 561 m² parmi les 3 983 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 983 m² à 4 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 983 m² | 59 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 59 m² | 4 042 m² |
| Total | 3 983 m² | 59 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 59 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 983 m² | 59 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 59 m² | 4 042 m² |
| dont Bureaux | 548 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 607 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| dont Entrepôt | 3 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | -561 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 3 983 m² | 59 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 59 m² | 4 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEMIN DU BOIS DES COTES, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sauvages. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHEMIN DU BOIS DES COTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884036757
- SIRET
- 88403675700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES SAUVAGES (69170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 116 à Brignais (69530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.