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Déclaration préalable Locaux N° 0690271300017

Déclaration préalable n° 0690271300017 à Brignais pour 70 m² de locaux, 2 Chemin De La Fonderie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Fonderie, à Brignais (69530).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RC FRANCE RESOLUTION et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271300017, déposé en mairie de Brignais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier DP n° 0690271300017

Demandeur

RC FRANCE RESOLUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin De La Fonderie, la déclaration préalable n° 0690271300017 a été accordée le 20 février 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). RC FRANCE RESOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC96, BC97. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC96 BC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	807 m²	70 m²	70 m²	807 m²
Total	936 m²	70 m²	70 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²
Équipements publics	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	436 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	366 m²
dont Bureaux	223 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	153 m²
dont Entrepôt	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Total locaux	807 m²	70 m²	70 m²	0 m²	807 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC FRANCE RESOLUTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505007641
SIRET: 50500764100036
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Année de création: 2008
Localisation: BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271300017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Fonderie, à Brignais (69530).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RC FRANCE RESOLUTION et accordé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271300017, déposé en mairie de Brignais.

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