Délivré le 3 décembre 2020 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242000027 porte sur un projet situé Aux Granges.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 551 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 840. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 551 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C 840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 551 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-PAULE (69620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690242000027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Oingt

PC n°0690242000009 Locaux Commencé

Vercheres du Layet

Val d'Oingt (69620)

Extension sans transformation

11 août 2020 100 m² SDP MOREL

PC n°0690242000022 Logement Commencé

rue Favre Bully

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

09 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°0690242000023 Logement Autorisé

166 rue du Puits Oingt

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec extension

09 sept. 2020 278 m² SDP

PC n°0690242200006 Logement Autorisé

Le Jacquet

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec diminution

06 sept. 2022 303 m² SDP JN2S

DP n°0690242200097 Locaux Autorisé

2 Montee du Prieure

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec diminution

07 sept. 2022 84 m² SDP COMMUNE DE VAL D'OINGT

PC n°0690242200005 Locaux Annulé

356 rue Jacques Cortay

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 4 850 m² SDP

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