Délivré le 9 septembre 2020 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242000023 porte sur un projet situé 166 rue du Puits Oingt.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation sur un terrain de 27 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Puits, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oingt

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 27 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 278 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	125 m²	153 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Locaux	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
Total	153 m²	125 m²	153 m²	153 m²	125 m²	278 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL D'OINGT (69620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690242000023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Puits à Val d'Oingt (69620)

L’autre dossier recensé rue du Puits depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0690242500076 Logement Autorisé

200 rue du Puits

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec diminution

07/07/2025 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Oingt

PC n°0690242000021 Locaux Autorisé

410 route des Vercheres

Val d'Oingt (69620)

Extension sans transformation

27 juil. 2020 38 m² SDP

PC n°0690242000009 Locaux Commencé

Vercheres du Layet

Val d'Oingt (69620)

Extension sans transformation

11 août 2020 100 m² SDP MOREL

PC n°0690242000022 Logement Commencé

rue Favre Bully

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

09 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°0690242000027 Locaux Autorisé

Aux Granges

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

03 déc. 2020 63 m² SDP

PC n°0690242200006 Logement Autorisé

Le Jacquet

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec diminution

06 sept. 2022 303 m² SDP JN2S

DP n°0690242200097 Locaux Autorisé

2 Montee du Prieure

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec diminution

07 sept. 2022 84 m² SDP COMMUNE DE VAL D'OINGT

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