Permis de construire n° 0690242000009 à Val d'Oingt pour 100 m² de locaux, Vercheres du Layet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 0690242000009
Demandeur
MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242000009 porte sur un projet situé Vercheres du Layet. Le dossier a été déposé par MOREL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 260 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 13. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val d'Oingt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 336 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
| Total | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
| Total locaux | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOREL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Val D'oingt. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
MOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818544637
- SIRET
- 81854463700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL D'OINGT (69620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |