Permis de construire n° 0690242000009 à Val d'Oingt pour 100 m² de locaux, Vercheres Du Layet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 0690242000009
Demandeur
MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242000009 porte sur un projet situé Vercheres Du Layet. Le dossier a été déposé par MOREL.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B13. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Val d'Oingt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
| Total | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
| Total locaux | 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818544637
- SIRET
- 81854463700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VAL D'OINGT (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |