Permis de construire Logement N° 0690242200006

Permis de construire n° 0690242200006 à Val d'Oingt pour 303 m² de logement, Le Jacquet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0690242200006

Demandeur

JN2S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242200006 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé Le Jacquet. Le dossier a été déposé par JN2S.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 272 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 149 m² 272 m² 0 m² 54 m²
Total 475 m² 31 m² 272 m² 149 m² 272 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JN2S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800038572
SIRET
80003857200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL D'OINGT (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690242200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Jacquet, à Val d'Oingt (69620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JN2S et accordée le 6 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690242200006, instruit par la commune de Val d'Oingt.

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