À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242200006 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé Le Jacquet. Le dossier a été déposé par JN2S.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 272 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1391. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/09/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 272 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 272 m² parmi les 475 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 475 m² à 357 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	31 m²	272 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Locaux	475 m²	0 m²	0 m²	149 m²	272 m²	-421 m²	54 m²
Total	475 m²	31 m²	272 m²	149 m²	272 m²	-118 m²	357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JN2S, une société civile immobilière (SCI) basée à Val D'oingt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JN2S

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800038572
SIRET: 80003857200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VAL D'OINGT (69620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690242200006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Oingt

PC n°0690242000022 Logement Commencé

rue Favre Bully

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

09 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°0690242000023 Logement Autorisé

166 rue du Puits Oingt

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec extension

09 sept. 2020 278 m² SDP

PC n°0690242000027 Locaux Autorisé

Aux Granges

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

03 déc. 2020 63 m² SDP

DP n°0690242200097 Locaux Autorisé

2 Montee du Prieure

Val d'Oingt (69620)

Transformation avec diminution

07 sept. 2022 84 m² SDP COMMUNE DE VAL D'OINGT

PC n°0690242200005 Locaux Annulé

356 rue Jacques Cortay

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 4 850 m² SDP

PC n°0690242200008 Logement Autorisé

avenue Jean Goujon

Val d'Oingt (69620)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 97 m² SDP

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