Permis de construire n° 0690242200005 à Val d'Oingt pour 4 850 m² de locaux, 356 rue Jacques Cortay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0690242200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242200005 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022, pour un projet situé 356 rue Jacques Cortay.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 4 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 479 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 65. Sur la même voie, rue Jacques Cortay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Oingt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 635 m² existants et construire 4 850 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 850 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 635 m² à 4 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 4 850 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 2 215 m² | 4 850 m² |
| Total | 2 635 m² | 4 850 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 2 215 m² | 4 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 635 m² | 4 850 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 2 215 m² | 4 850 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 4 850 m² | 0 m² | 2 635 m² | 0 m² | 2 215 m² | 4 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Cortay à Val d'Oingt (69620)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Cortay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.