Permis de construire Locaux N° 0690231700015

Permis de construire n° 0690231700015 à Blacé pour 485 m² de locaux, Route Du Beaujolais - Parc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0690231700015

Demandeur

JOMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2018 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690231700015 porte sur un projet situé Route Du Beaujolais - Parc. Le dossier a été déposé par JOMARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en commerce et activités de service et 392 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1691. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOMARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831798939
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIN BEL (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690231700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Beaujolais - Parc, à Blacé (69460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOMARD ; la décision est intervenue le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690231700015, déposé en mairie de Blacé.

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