Permis de construire Logement N° 0690231700018

Permis de construire n° 0690231700018 à Blacé pour 141 m² de logement, 1523 route du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 0690231700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690231700018 a été délivré le 6 mars 2018 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1523 route du Beaujolais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 246 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1676. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Beaujolais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690231700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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