Permis de construire n° 0690231800003 à Blacé pour 167 m² de logement, route du Beaujolais - Rd 4 Blaceret
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2018
Dossier PC n° 0690231800003
Demandeur
LAZAT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690231800003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2018, pour un projet situé route du Beaujolais - Rd 4 Blaceret. Le projet est porté par le marchand de biens LAZAT IMMO.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 536 m², le programme représentait 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 773. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Blacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blaceret
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 536 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 167 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LAZAT IMMO, une SARL basée à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolai.
Demandeur
LAZAT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535046304
- SIRET
- 53504630400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI (69460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690231800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |