Permis de construire Logement N° 0690231800003

Permis de construire n° 0690231800003 à Blacé pour 167 m² de logement, Route Du Beaujolais - Rd 4 Blaceret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2018

Dossier PC n° 0690231800003

Demandeur

LAZAT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690231800003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2018, pour un projet situé Route Du Beaujolais - Rd 4 Blaceret. Le projet est porté par LAZAT IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaceret

Territoires administratifs

Commune
Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAZAT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535046304
SIRET
53504630400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAI (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690231800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Beaujolais - Rd 4 Blaceret, à Blacé (69460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAZAT IMMO ; la décision est intervenue le 11 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690231800003, déposé en mairie de Blacé.

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