Permis de construire n° 0690231700012 à Blacé pour 560 m² de logement, 58 Rue De L Ancien Pensionnat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0690231700012
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690231700012 porte sur un projet situé 58 Rue De L Ancien Pensionnat. Le projet est porté par FRITSCH IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B413. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | -560 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813296555
- SIRET
- 81329655500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FRITSCH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690231700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |