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Permis de construire Locaux N° 0690211700013

Permis de construire à Bessenay pour 413 m² de locaux - Chemi De La Drivonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSENAY et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690211700013, instruit par la commune de Bessenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 0690211700013

Demandeur

COMMUNE DE BESSENAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690211700013, délivré le 3 janvier 2018 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A715, 0A717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

14/05/2018

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A715 0A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²
Total	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSENAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900217
SIRET: 21690021700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690211700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSENAY et accordé le 3 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690211700013, instruit par la commune de Bessenay.

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