Permis de construire Logement N° 0690212000010

Permis de construire n° 0690212000010 à Bessenay pour 170 m² de logement, 10 Chemi De La Drivonne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0690212000010

Demandeur

SCI LES TABELLIONS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690212000010 a été délivré le 25 janvier 2021 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemi De La Drivonne. SCI LES TABELLIONS II figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1516, 0C1513. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1516 0C1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TABELLIONS II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451511257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GENAY (69730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690212000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemi De La Drivonne, à Bessenay (69690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TABELLIONS II et accordée le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690212000010, déposé en mairie de Bessenay.

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