Permis de construire Logement N° 0690212000010

Permis de construire à Bessenay pour 170 m² de logement - 10 Chemi De La Drivonne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0690212000010

Demandeur

SCI LES TABELLIONS II

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690212000010, délivré le 25 janvier 2021 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TABELLIONS II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1516, 0C1513.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1516 0C1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TABELLIONS II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451511257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690212000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TABELLIONS II et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690212000010, instruit par la commune de Bessenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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