Permis de construire à Bessenay pour 80 m² de locaux - Chemi De La Drivonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 06902116R0001
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 06902116R0001, délivré le 26 avril 2016 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bessenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 220 m² |
| Total | 140 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286912001
- SIRET
- 28691200100042
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69421)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06902116R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |