Retour aux permis de construire de Bessenay

Permis de construire Mixte N° 06902116R0007

Permis de construire à Bessenay pour 1 566 m² de logement et locaux - 4-6 Chemi De La Drivonne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 31 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 056 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06902116R0007, instruit par la commune de Bessenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 06902116R0007

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06902116R0007, délivré le 31 octobre 2016 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-6 Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 1 056 m² d'habitation et 510 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C772, 0C969, 0C1232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 572 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

-570 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C772 0C969 0C1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 056 m²	0 m²	1 056 m²	1 056 m²
Locaux	2 136 m²	510 m²	2 136 m²	0 m²	510 m²
Total	2 136 m²	1 566 m²	2 136 m²	0 m²	1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	2 136 m²	0 m²	2 136 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total locaux	2 136 m²	510 m²	2 136 m²	0 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	8	-	-	-	13
-	38,5 %	61,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06902116R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Chemi De La Drivonne, Bessenay (69690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 31 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 056 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06902116R0007, instruit par la commune de Bessenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessenay

PC n°0690212500017 Logement Autorisé

Rue Marcel Roux Lot 9 ""Le Clos D'henri""

Bessenay (69690)

Nouvelle construction

11 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0690212600001 Logement Autorisé

Rue Marcel Roux Lotissement ""Le Clos D'henri' Lot 10

Bessenay (69690)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 128 m² SDP

PC n°0690212500023 Logement Autorisé

5 Rue Du Bois Bodet

Bessenay (69690)

Nouvelle construction

06 mars 2026 339 m² SDP R&T IMMO

PC n°0690212500021 Logement Autorisé

Rue De Glavaroux

Bessenay (69690)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 138 m² SDP

PC n°0690212500022 Mixte Autorisé

28 Place Du Marché

Bessenay (69690)

Transformation sans extension

04 févr. 2026 126 m² SDP SCI TONAIRES

PC n°0690212500011 Locaux Autorisé

24 Rue Saint-Irenee

Bessenay (69690)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 854 m² SDP COMMUNE DE BESSENAY

Autres types d'autorisations à Bessenay

Permis d'aménager à Bessenay

5 autorisations

Permis de démolir à Bessenay

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessenay

Autres types d'autorisations à Bessenay

Caractéristiques du projet