Permis de construire Mixte N° 0690211800004

Permis de construire à Bessenay pour 216 m² de logement et locaux - Chemi Des Fayes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0690211800004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690211800004, délivré le 7 décembre 2018 à Bessenay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Fayes, Bessenay (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 260 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Bessenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessenay Code postal 69690 Identifiant INSEE 69021
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENAY (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690211800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Fayes, Bessenay (69690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690211800004, instruit par la commune de Bessenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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