Permis de construire n° 0690132300013 à Arnas pour 2 120 m² de locaux, 243 rue de Chavanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 0690132300013
Demandeur
ADESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132300013 a été délivré le 19 septembre 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 243 rue de Chavanne. Le dossier a été déposé par ADESIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 125 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 192, AD 193, AD 204. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Chavanne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADESIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADESIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302280862
- SIRET
- 30228086200046
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de ADESIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 192, AD 193, AD 204 à Arnas (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chavanne à Arnas (69400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chavanne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.