Permis de construire Locaux N° 0690131600006

Permis de construire n° 0690131600006 à Arnas pour 69 m² de locaux, 53 Rue De Chavanne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0690131600006

Demandeur

SCI S.B.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690131600006 a été délivré le 26 juillet 2016 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue De Chavanne. Le demandeur déclaré est SCI S.B.P.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD181, AD233. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 746 m²

Surface existante avant

10 397 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

10 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD145 AD181 AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 397 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 10 466 m²
Total 10 397 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 10 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 397 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 10 466 m²
dont Entrepôt 10 397 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 10 466 m²
Total locaux 10 397 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 10 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.B.P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423856152
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Chavanne, à Arnas (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI S.B.P et accordée le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690131600006, déposé en mairie d'Arnas.

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