Permis de construire n° 0690132300017 à Arnas pour 248 m² de locaux, 243 rue de Chavanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 0690132300017
Demandeur
ADESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132300017 porte sur un projet situé 243 rue de Chavanne. ADESIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 345 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 204. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Chavanne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 559 m² à 9 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 559 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 9 807 m² |
| Total | 9 559 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 9 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 559 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 9 807 m² |
| dont Industrie | 9 559 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 9 807 m² |
| Total locaux | 9 559 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 9 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADESIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADESIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302280862
- SIRET
- 30228086200046
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de ADESIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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