Permis de construire n° 0690132300010 à Arnas pour 241 m² de locaux, 120 Art Ancienne Rte De Beauje
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 0690132300010
Demandeur
POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690132300010 porte sur un projet situé 120 Art Ancienne Rte De Beauje. POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 781 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 13 022 m² |
| Total | 12 781 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 13 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 781 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 13 022 m² |
| Total locaux | 12 781 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 13 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305111023
- SIRET
- 30511102300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |