Permis de construire n° 0690131800014 à Arnas pour 207 m² de locaux, 243 rue de Chavanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0690131800014
Demandeur
ADESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800014 porte sur un projet situé 243 rue de Chavanne. Le dossier a été déposé par ADESIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 125 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/04/2022, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 192, AD 193, AD 204. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 823 m² à 10 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 823 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 10 030 m² |
| Total | 9 823 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 10 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 823 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 10 030 m² |
| dont Industrie | 7 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 467 m² |
| dont Entrepôt | 2 356 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 9 823 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 10 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADESIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arnas. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ADESIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302280862
- SIRET
- 30228086200046
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARNAS (69400)
Autres dossiers de ADESIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 192, AD 193, AD 204 à Arnas (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.