Permis de construire Locaux N° 0690131800009

Permis de construire n° 0690131800009 à Arnas pour 1 365 m² de locaux, 208 Rue Du Nizerand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0690131800009

Demandeur

NIZERAND 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800009 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 208 Rue Du Nizerand. La demande émane de NIZERAND 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 350 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Arnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 505 m² 1 365 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² -140 m² 1 365 m²
Total 1 505 m² 1 365 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² -140 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 505 m² 1 365 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² -140 m² 1 365 m²
dont Bureaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
dont Entrepôt 1 505 m² 636 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² -869 m² 636 m²
Total locaux 1 505 m² 1 365 m² 0 m² 1 505 m² 0 m² -140 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIZERAND 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840930879
SIRET
84093087900019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690131800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 208 Rue Du Nizerand, à Arnas (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIZERAND 1 et accordée le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690131800009, déposé en mairie d'Arnas.

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