Permis de construire n° 0690131800016 à Arnas pour 1 279 m² de logement, 129 Rd 686 Lieu-Dit "Croix Fleurie"
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 0690131800016
Demandeur
SCI ARNAS-CROIX FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800016 porte sur un projet situé 129 Rd 686 Lieu-Dit "Croix Fleurie". Le projet est porté par SCI ARNAS-CROIX FLEURIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 242 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 168 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 8, AI 121. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Croix Fleurie"
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 242 m² existants et construit 1 279 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 242 m² à 1 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -242 m² | 0 m² |
| Total | 242 m² | 1 279 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 5 | - | - | 20 |
| - | 35,0 % | 40,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARNAS-CROIX FLEURIE, dont l'adresse déclarée est à Lissieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARNAS-CROIX FLEURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842713232
- SIRET
- 84271323200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |