Permis de construire n° 0690131800010 à Arnas pour 4 806 m² de logement, 601 Rn 6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0690131800010
Demandeur
HPL LE ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690131800010 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 601 Rn 6. La demande émane de la société de programme immobilier HPL LE ROCHER.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 58 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 170 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 26, AI 27, AI 62. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² | 4 806 m² |
| Total | 0 m² | 4 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² | 4 806 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 logements collectifs. Les 58 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| En résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 28 | 16 | - | - | 58 |
| - | 24,1 % | 48,3 % | 27,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL LE ROCHER, une SCCV basée à Lyon Cedex 06.
Demandeur
HPL LE ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819745381
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690131800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |