Permis de construire Locaux N° 0690102100021

Permis de construire n° 0690102100021 à L'Arbresle pour 700 m² de locaux, 508 route de Sain Bel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0690102100021

Demandeur

VILLALOGGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690102100021 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé 508 route de Sain Bel. La demande émane du marchand de biens VILLALOGGIA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 005 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Sain Bel, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 005 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 872 m² à 1 084 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 700 m² 0 m² 488 m² 0 m² 212 m² 1 084 m²
Total 872 m² 700 m² 0 m² 488 m² 0 m² 212 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 700 m² 0 m² 488 m² 0 m² 212 m² 892 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 872 m² 700 m² 0 m² 488 m² 0 m² 212 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VILLALOGGIA, une SARL basée à L'arbresle. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLALOGGIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499970457
SIRET
49997045700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
L'ARBRESLE (69210)

Autres dossiers de VILLALOGGIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690102100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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