Permis de construire Logement N° 0690102200006

Permis de construire à L'Arbresle pour 1 901 m² de logement - 43 Rue Gabriel Peri

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 0690102200006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0690102200006, délivré le 27 juin 2022 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Gabriel Peri, L'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS84, AS85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 856 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS84 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Total 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 6 1 - 29
- 37,9 % 37,9 % 20,7 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690102200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Gabriel Peri, L'Arbresle (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690102200006, instruit par la commune de L'Arbresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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