Permis de construire Locaux N° 0690572000002

Permis de construire à Chevinay pour 491 m² de locaux - 143 Chemi Du Combet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Chemi Du Combet, Chevinay (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLALOGGIA et accordé le 4 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690572000002, instruit par la commune de Chevinay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0690572000002

Demandeur

VILLALOGGIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690572000002, délivré le 4 juin 2020 à Chevinay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 143 Chemi Du Combet, Chevinay (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLALOGGIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62, AD81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 355 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

20/04/2021

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Chevinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD62 AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevinay Code postal 69210 Identifiant INSEE 69057
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 149 m²
Total	658 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	658 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLALOGGIA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499970457
SIRET: 49997045700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVINAY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690572000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Chemi Du Combet, Chevinay (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLALOGGIA et accordé le 4 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690572000002, instruit par la commune de Chevinay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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