Permis de construire n° 0690102100025 à L'Arbresle pour 2 798 m² de logement et locaux, 143 rue de Paris
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0690102100025
Demandeur
LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690102100025, délivré le 15 mars 2022 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 143 rue de Paris. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA RENAISSANCE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 215 m² existants. Les T2 représentent 22 des 41 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 231 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 3. La voie, rue de Paris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 215 m² existants et construit 2 798 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 233 m² de bureaux et 189 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 2 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 376 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 376 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 422 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | -673 m² | 422 m² |
| Total | 1 215 m² | 2 798 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 1 583 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | -1 095 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres activités | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 422 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | -673 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 16 | 3 | - | - | 41 |
| - | 53,7 % | 39,0 % | 7,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA RENAISSANCE, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LA RENAISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912123601
- SIRET
- 91212360100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 06/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à L'Arbresle (69210)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.