Le permis de construire n° 0690102000011 a été délivré le 13 août 2020 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 route de Sain Bel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 000 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 168. Sur la même voie, route de Sain Bel, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 152 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

-1 672 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire et 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 000 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 1 000 m² parmi les 5 152 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de commerce et activités de service et 100 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 5 152 m² à 3 480 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 152 m²	350 m²	1 000 m²	2 022 m²	1 000 m²	-1 672 m²	3 480 m²
Total	5 152 m²	350 m²	1 000 m²	2 022 m²	1 000 m²	-1 672 m²	3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 452 m²	0 m²	0 m²	2 022 m²	1 000 m²	-3 022 m²	1 430 m²
Commerce et services	700 m²	250 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 950 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	5 152 m²	350 m²	1 000 m²	2 022 m²	1 000 m²	-1 672 m²	3 480 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690102000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Sain Bel à L'Arbresle (69210)

L’autre dossier recensé route de Sain Bel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690102100021 Locaux Terminé

508 route de Sain Bel

L'Arbresle (69210)

Extension sans transformation

29/03/2022 700 m² SDP VILLALOGGIA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Arbresle

PC n°0690102000010 Logement Commencé

77 chemin d'Apinost - Rue Michel Lap Lot à

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

03 août 2020 103 m² SDP

PC n°0690102000017 Logement Autorisé

151 chemin des Mollieres

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 août 2020 90 m² SDP

DP n°0690102000048 Locaux Terminé

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 août 2020 20 m² SDP

PC n°0690102000014 Logement Commencé

357 rue Anne Franck - Lot B

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

28 août 2020 128 m² SDP

PC n°0690102000020 Locaux Terminé

90 avenue Andre Lassagne

L'Arbresle (69210)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 282 m² SDP COMMUNE DE L'ARBRESLE

PC n°0690102000008 Logement Annulé

103 Mont Saint Germain

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 93 m² SDP

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