Permis de construire n° 0690102100006 à L'Arbresle pour 468 m² de locaux, 1154 Rue Claude Terrasse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 0690102100006
Demandeur
LE BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1154 Rue Claude Terrasse, le permis de construire n° 0690102100006 a été délivré le 13 juillet 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE BUILDING.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT145. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total locaux | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BUILDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833705429
- SIRET
- 83370542900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHARMEIL (03110)
Autres dossiers de LE BUILDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |