Permis de construire n° 0690102000029 à L'Arbresle pour 558 m² de logement, 33 avenue de la Paix
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 0690102000029
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690102000029, délivré le 30 juin 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 avenue de la Paix. Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T4 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 380 m², soit 93 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 380 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE, une SAS basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819459777
- SIRET
- 81945977700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de PIERRE & PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 185 à L'Arbresle (69210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Paix à L'Arbresle (69210)
L’autre dossier recensé avenue de la Paix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.