Le permis de construire n° 0690102100002, délivré le 30 juin 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Berthelot. OGEC AEP CHAMPAGNAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 354 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 17, AK 28. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 354 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 17 AK 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²
Total	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC AEP CHAMPAGNAT, une association déclarée basée à L'arbresle.

Demandeur

OGEC AEP CHAMPAGNAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779656198
SIRET: 77965619800032
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690102100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0690102100028 Logement Autorisé

569 chemin d'Apinost

L'Arbresle (69210)

Transformation sans extension

19 mai 2021 156 m² SDP

PC n°0690102000029 Logement Autorisé

33 avenue de la Paix

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

30 juin 2021 558 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

PC n°0690102000030 Logement Autorisé

97 rue des Soeurs de l'Hopital

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

30 juin 2021 113 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

PC n°0690102100006 Locaux Autorisé

1154 rue Claude Terrasse

L'Arbresle (69210)

Transformation sans extension

13 juil. 2021 468 m² SDP LE BUILDING

PC n°0690102100011 Logement Autorisé

613 rue Baccot - Lot à

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 août 2021 99 m² SDP

PC n°0690102100009 Logement Terminé

route de Louhans

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 305 m² SDP SF IMMO

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