Retour aux permis de construire de L'Arbresle

Permis de construire Mixte N° 06901014R0006

Permis de construire à L'Arbresle pour 696 m² de logement et locaux - 4 Pl De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Republique, L'Arbresle (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ESPACES ET CREATIONS et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901014R0006, instruit par la commune de L'Arbresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06901014R0006

Demandeur

GROUPE ESPACES ET CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06901014R0006, délivré le 29 avril 2014 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Pl De La Republique, L'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ESPACES ET CREATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 186 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	186 m²	313 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Locaux	1 155 m²	197 m²	0 m²	76 m²	313 m²	0 m²	963 m²
Total	1 155 m²	383 m²	313 m²	76 m²	313 m²	307 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 155 m²	197 m²	0 m²	76 m²	313 m²	0 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ESPACES ET CREATIONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380524298
SIRET: 38052429800037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901014R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Republique, L'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ESPACES ET CREATIONS et accordé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901014R0006, instruit par la commune de L'Arbresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle

PC n°0690102600001 Logement Autorisé

Rue Jean Michel Grobon

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 124 m² SDP

DP n°0690102600037 Locaux Autorisé

25B Rue Gabriel Peri

L'Arbresle (69210)

Diminution sans transformation

13 avr. 2026 65 m² SDP M.J.A.

DP n°0690102600029 Mixte Autorisé

9 Rue De Paris

L'Arbresle (69210)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 35 m² SDP

DP n°0690102600021 Locaux Autorisé

14 B Rue De La Mairie

L'Arbresle (69210)

Transformation sans extension

11 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0690102500016 Logement Autorisé

950C Chemin Des Mollières

L'Arbresle (69210)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 113 m² SDP

DP n°0690102500066 Logement Autorisé

140 Rue Raymond Lecerf

L'Arbresle (69210)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Arbresle

Permis d'aménager à L'Arbresle

6 autorisations

Permis de démolir à L'Arbresle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Arbresle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle

Autres types d'autorisations à L'Arbresle

Caractéristiques du projet