Permis de construire Logement N° 06901014R0005

Permis de construire n° 06901014R0005 à L'Arbresle pour 2 682 m² de logement, Rue Anne Franck 116 Montee Du Chambard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 06901014R0005

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06901014R0005, délivré le 12 juillet 2014 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Anne Franck 116 Montee Du Chambard. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH105, AH106. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 279 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

2 682 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/01/2017
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH105 AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 116 Montee Du Chambard

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Total 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 12 - - 38
- 28,9 % 39,5 % 31,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901014R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 11/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Anne Franck 116 Montee Du Chambard, à L'Arbresle (69210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 12 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3 et 12 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901014R0005, déposé en mairie de L'Arbresle.

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