Permis de construire n° 0690101900015 à L'Arbresle pour 999 m² de logement, route de Nuelles Les Mollones
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 0690101900015
Demandeur
GROUPE ESPACES ET CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690101900015, délivré le 24 mars 2020 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Nuelles Les Mollones. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GROUPE ESPACES ET CREATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Les T4 représentent 9 des 10 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 159 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 15, AI 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Nuelles, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mollones
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 159 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 1 | - | 10 |
| - | - | - | 90,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE ESPACES ET CREATIONS, une SARL basée à L'arbresle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPE ESPACES ET CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380524298
- SIRET
- 38052429800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de GROUPE ESPACES ET CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690101900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 21/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 15, AI 30 à L'Arbresle (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Nuelles à L'Arbresle (69210)
L’autre dossier recensé route de Nuelles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.