Permis de construire n° 06901013R0013 à L'Arbresle pour 168 m² de logement, 103 Montee Saint Germain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mai 2014
Dossier PC n° 06901013R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901013R0013 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014, pour un projet situé 103 Montee Saint Germain.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 34 m² |
| Total | 95 m² | 107 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 107 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901013R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |