Permis de construire n° 06900922A0022 à Anse pour 1 030 m² de logement, 273 avenue de l'Europe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mars 2023
Dossier PC n° 06900922A0022
Demandeur
UTIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06900922A0022 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 273 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière UTIADE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T4, après démolition des 102 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 501 m², soit 114 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. La voie, avenue de l'Europe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 102 m² existants et construire 1 030 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 501 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 114 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 102 m² à 1 030 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 1 030 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 928 m² | 1 030 m² |
| Total | 102 m² | 1 030 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 928 m² | 1 030 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les 9 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière UTIADE, une SAS basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UTIADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508393576
- SIRET
- 50839357600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de UTIADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900922A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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