Permis de construire n° 06900922A0015 à Anse pour 277 m² de locaux, 256 avenue de Lossburg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 06900922A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06900922A0015 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé 256 avenue de Lossburg.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 082 m², le programme représente 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 407, ZC 401, ZC 405. La voie, avenue de Lossburg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 752 m² |
| Total | 475 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Autres activités | 389 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 666 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 500 m² |
| Total locaux | 475 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EUPHÉMIE (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900922A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lossburg à Anse (69480)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Lossburg depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.