Permis de construire n° 06900922A0025 à Anse pour 740 m² de locaux, 921 avenue de Lossburg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 06900922A0025
Demandeur
ACTIPOLE SUD CALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06900922A0025, délivré le 17 janvier 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 921 avenue de Lossburg. ACTIPOLE SUD CALADE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 632 m², le programme représente 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 384. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lossburg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Anse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 740 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 490 m² |
| Total | 750 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 750 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIPOLE SUD CALADE, une société en nom collectif (SNC) basée à Villefranche-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ACTIPOLE SUD CALADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823466271
- SIRET
- 82346627100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de ACTIPOLE SUD CALADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06900922A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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