Permis de construire Locaux N° 06900922A0025

Permis de construire n° 06900922A0025 à Anse pour 740 m² de locaux, 921 Avenue De Lossburg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 06900922A0025

Demandeur

ACTIPOLE SUD CALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06900922A0025, délivré le 17 janvier 2023 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 921 Avenue De Lossburg. Le demandeur déclaré est ACTIPOLE SUD CALADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC384. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 632 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 490 m²
Total 750 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 490 m²
Total locaux 750 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPOLE SUD CALADE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
823466271
SIRET
82346627100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900922A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 921 Avenue De Lossburg, à Anse (69480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTIPOLE SUD CALADE et accordé le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900922A0025, instruit par la commune de Anse.

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