Permis de construire Mixte N° 0690091900023

Permis de construire à Anse pour 3 127 m² de logement et locaux - Rue De Verdun - Impasse Je

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 0690091900023

Demandeur

UTIADE

Cette page présente le permis de construire n° 0690091900023, délivré le 11 décembre 2019 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Verdun - Impasse Je, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UTIADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 30, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 139 m² d'habitation et 988 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI410, AI356, AI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

3 127 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

3 525 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI410 AI356 AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 2 139 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 712 m² 2 139 m²
Locaux 1 088 m² 988 m² 0 m² 690 m² 0 m² 298 m² 1 386 m²
Total 1 515 m² 3 127 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 2 010 m² 3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 398 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 721 m²
Entrepôt 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 1 088 m² 988 m² 0 m² 690 m² 0 m² 298 m² 1 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 7 1 - 30
- 40,0 % 33,3 % 23,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508393576
SIRET
50839357600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLEFRANCHE S/S (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690091900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Verdun - Impasse Je, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UTIADE et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 139 m² d'habitation et 988 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690091900023, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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