Permis de construire à Anse pour 3 525 m² de logement et locaux - Rue De Verdun - Impasse Je
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 décembre 2019 · Dossier PC n° 0690091900023 · Demandeur : UTIADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690091900023, délivré le 11 décembre 2019 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Verdun - Impasse Je, Anse (69480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UTIADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 30, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 139 m² d'habitation et 988 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI410, AI356, AI100.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 2 139 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 1 712 m² | 2 139 m² |
| Locaux | 1 088 m² | 988 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 298 m² | 1 386 m² |
| Total | 1 515 m² | 3 127 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 2 010 m² | 3 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 398 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 721 m² |
| Entrepôts | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 988 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 298 m² | 1 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 7 | 1 | - | 30 |
| - | 40,0 % | 33,3 % | 23,3 % | 3,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690091900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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